Mentions Légales

Le directeur de la publication du site www.decoupelaserbenin.com est Monsieur Salim Moutairou, en sa qualité de gérant et fondateur de l'entreprise Découpe Laser Bénin.

À ce titre, il est responsable de la conception, de la mise en ligne et de la mise à jour des contenus éditoriaux publiés sur ce site web. Toute demande relative au contenu éditorial peut lui être adressée à l'adresse email suivante : decoupelaserbenin@gmail.com

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Ces éléments sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle applicable en République du Bénin, ainsi que par les traités et conventions internationaux auxquels le Bénin est signataire.

Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (numérique, imprimé, audiovisuel), est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Découpe Laser Bénin ou des titulaires de droits concernés.

Les violations de ces droits exposent leurs auteurs à des poursuites civiles et pénales conformément aux législations nationales et internationales applicables.

Découpe Laser Bénin s'engage à assurer la qualité, l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur son site web. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou éléments devenus obsolètes, dans la mesure où ces informations ne constituent pas un engagement contractuel.

Tarification : Aucun prix ou tarif n'est affiché de manière ferme sur ce site. Toutes les prestations font l'objet d'une étude personnalisée et d'un devis préalable gratuit. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions commerciales à tout moment.

Disponibilité du site : Découpe Laser Bénin ne peut garantir la continuité de l'accès au site en cas de force majeure, de maintenance technique, de défaillance du réseau de télécommunications ou d'actes malveillants de tiers. L'entreprise ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption de service.

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Dans le cadre de l'utilisation de son site web et de ses formulaires de contact, Découpe Laser Bénin est amenée à collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, pays). Ces données sont traitées dans le strict respect de la vie privée des utilisateurs.

Finalités du traitement : Les données collectées sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes de devis, de partenariat ou de renseignements commerciaux formulées par les utilisateurs. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Durée de conservation : Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des personnes concernées : Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD européen pour les partenaires européens, et la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 sur la protection des données personnelles au Bénin), vous disposez des droits suivants :

Découpe Laser Bénin propose des services de représentation locale et de partenariat commercial à destination d'entreprises étrangères souhaitant accéder aux marchés de construction et du BTP dans l'espace UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine).

Nature des engagements : Les informations présentées sur la page Partenariats du site constituent une présentation commerciale de l'offre de services de l'entreprise. Aucun accord de partenariat n'est réputé conclu sur la seule base de la consultation du site ou de l'envoi d'un formulaire de contact. Tout accord de partenariat fait l'objet d'une convention écrite, négociée et signée par les parties, précisant les obligations, le territoire, la durée et les conditions financières applicables.

Compétence territoriale : Les services de représentation couvrent principalement la République du Bénin, et peuvent s'étendre, selon accord spécifique, aux pays suivants : République Togolaise, République du Sénégal, République de Côte d'Ivoire, République du Niger, Burkina Faso.

Conformité réglementaire : Toutes les activités de représentation et de sous-traitance de Découpe Laser Bénin sont exercées dans le strict respect du droit OHADA, des réglementations nationales béninoises, et des procédures de passation de marchés publics applicables (ARMP — Autorité de Régulation des Marchés Publics du Bénin).

Confidentialité des partenariats : Toutes les informations transmises dans le cadre d'une demande de partenariat (business plans, projets, budgets, données commerciales) sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation expresse de la partie concernée.

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Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations juridiques entre Découpe Laser Bénin et les utilisateurs du site sont régies par le droit de la République du Bénin, et en particulier par les actes uniformes de l'OHADA applicables au droit commercial général et au droit des contrats.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend, les parties s'accordent à soumettre le litige à la juridiction compétente de Cotonou (Bénin).

Pour les partenaires internationaux : Les accords de partenariat conclus avec des entreprises étrangères peuvent prévoir des clauses d'arbitrage international (CCJA-OHADA ou CIRDI) selon les termes négociés entre les parties. La langue officielle des contrats est le français, avec traduction possible en anglais à titre de référence.

Dernière mise à jour : Octobre 2026 — Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en ligne fait foi.